Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral a adopté un régime linguistique bilingue dont les deux langues officielles sont l’anglais et le français. Bien qu’il ait mis en place ses ...| Notes de la Colline
In Canada, the Canadian Human Rights Act prohibits discrimination based on certain grounds, including sex, sexual orientation (since 1996), gender expression and gender identity (since 2017). These terms are often used in the parliamentary context, including in debates and parliamentary committee work. This HillNote provides background on the terminology used to describe gender and sexual diversity.| HillNotes
Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada. Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les limites du pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer en matière d’environnement.| Notes de la Colline