Paris - Des ONG de défense de l'environnement et de la santé se sont alarmées vendredi de plusieurs mesures contenues dans la proposition de loi Duplomb sur l'agriculture. Elles dénoncent un « scandale » dans un contexte politique jugé « particulièrement hostile à la nature »| l'Opinion
Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le gouverneur général du Canada. La Constitution confère à ce dernier une vaste étendue de pouvoirs. Toutefois, puisqu’il est question d’une monarchie constitutionnelle, ces pouvoirs ne sont généralement exercés que selon les conseils du p...| Notes de la Colline
Comprendre l'évolution de la surveillance parlementaire des règlements au Canada. Explorer le parcours de 50 ans du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.| Notes de la Colline