Bruxelles précise son analyse des subventions étrangères faussant le marché intérieur - L'Agefi
Ce document de travail laisse à la Commission une marge d’appréciation. Ses lignes directrices sont attendues d’ici au 12 janvier 2026.| L'Agefi
Temps de lecture : 7minutesAvailable in English. La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Les quatre autres notes porteront respectivement sur la tarification au compte-gouttes et les frais... Lire la suite › L’article Modernisation de la Loi sur la concurrence du Canada : tour d’horizon des lois et des politiques est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Sommaire Introduction I – La concurrence ferroviaire poursuivit son trajet en Europe : l’environnement est un argument de marché A – L’offre multimodale, nouvelle frontière de la mobilité B – Le rail renforcé par la concurrence, malgré la concentration II – Des défis à relever pour une concurrence durable : une nécessité de transition juste A – La quête d’une stratégie de marché pour le transport …| blogdroiteuropéen
Ce document de travail laisse à la Commission une marge d’appréciation. Ses lignes directrices sont attendues d’ici au 12 janvier 2026.| L'Agefi
