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Contrôle des chômeurs : ce que change le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
https://www.nouvelobs.com/social/20250531.OBS104483/controle-des-chomeurs-ce-que-change-le-nouveau-dispositif-de-sanctions-paru-au-journal-officiel.html
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En cas de manquement à ses obligations dans le cadre du « contrat d’engagement », un demandeur d’emploi sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30% » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois, selon un décret publié samedi.
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