La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002 qui est entrée en vigueur le 6 octobre 2002. La Convention d'Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : L'accès à l'information sur l'environnement La participation au processus décisionnel L'accès à la justice - L'information environnementale en France
