Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est doté de la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il possède une existence juridique autonome et indépendante de ses membres. Cela signifie qu’il possède des droits (il peut, par exemple, agir en justice), mais aussi qu’il a des devoirs.Quels types de responsabilité et obligations possèdent le CSE ?Quelle […] L’article La responsabilité du CSE : que dit la loi ? est apparu en premier sur Site dédié aux élus du Comité So...
