Avant toute remarque, il importe de souligner que, dans sa décision rendue publique le 7 août, le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte de la loi dite « Duplomb », écartant la majeure partie des griefs formulés dans les trois saisines. Seuls deux articles de la loi ont été censurés : l’article 2 concernant la réintroduction […] L’article Avec sa décision du 7 août 2025 concernant la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel délivre le mode d’emploi po...
