Le Conseil d’État a rendu le 6 novembre 2019 un arrêt qui minore le montant de l’amende prononcée par l’autorité de tutelle des marchés financiers contre NAM, la société de gestion filiale de Natixis… Mais qui valide la condamnation de tous les manquements relevés à l’encontre des épargnants. Explications.
