CHRONIQUE. Les animaux étant soumis au « régime des biens » dans le code civil, les juges les attribuent à leurs propriétaires. Mais ils peuvent accepter d’homologuer un accord des époux sur une résidence alternée.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. Certaines décisions de justice semblent ignorer que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ».| Le Monde.fr
Depuis la dernière réforme des retraites, on peut ajouter une seconde pension à sa première après un cumul emploi-retraite, aux régimes de base et complémentaire, explique Clara Darmon, experte chez France Retraite. Mais il n’y aura pas de troisième calcul.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. Anaëlle, la fiancée, assigne Maxime devant le tribunal. Elle lui réclame des dommages et intérêts pour rupture brutale et tardive. Il demande qu’elle lui rende la bague qu’il lui a offerte.| Le Monde.fr
Les parents séparés continuent à gérer ensemble les biens de leur enfant mineur. Au quotidien, il faut toutefois distinguer deux types d’actions, détaille Alain Devers, avocat au barreau de Lyon.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. Les parents d’une jeune fille tombée de trottinette électrique protestent contre l’encadrement insuffisant, qui n’a pas permis d’appeler les secours.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. La défunte avait rédigé ses dernières volontés au dos d’un relevé bancaire dont la date était préimprimée.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. Le Conseil constitutionnel juge conforme au droit de propriété la disposition qui permet la récupération par le crématorium, et non par les familles, du produit de la valorisation des métaux précieux.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. L’obligation précontractuelle d’information, prévue par le code du tourisme, doit-elle se doubler d’un devoir de conseil, prévu par le code civil ?| Le Monde.fr
CHRONIQUE. Une patiente victime d’une lésion névralgique, provoquée à la fois par la faute d’un praticien et par un aléa thérapeutique, obtient que la solidarité nationale complète l’indemnisation partielle versée par le professionnel.| Le Monde.fr
La troisième édition des Rencontres de la fiscalité, organisées par « Le Monde » et Le Cercle des fiscalistes le 5 novembre à Paris, fait le point sur cet impôt détesté par une majorité de Français, tandis que certains réclament leur hausse sur fond de crise des finances publiques.| Le Monde.fr
« Immobilier : les biens qui font rêver » (3/6). Larguer les amarres pour passer ses week-ends au bord de l’eau ou partir à l’aventure, voilà ce qu’offre un bateau. L’embarcation peut même devenir une maison flottante.| Le Monde.fr
« Immobilier : les biens qui font rêver » (1/6). Pour devenir propriétaire d’une île, il faut en avoir les moyens, être dur à la tâche, débrouillard et ne pas renâcler à vivre un mode de vie spartiate.| Le Monde.fr
« Immobilier : les biens qui font rêver » (5/6). Promenades, protection de la planète, récolte de bois : la forêt répond à diverses envies. Si les prix sont orientés à la hausse, ce bien demeure abordable dans certaines régions.| Le Monde.fr
« Immobilier : les biens qui font rêver » (4/6). Des bouteilles de vin à son nom, une belle maison au milieu des vignes sont les atouts d’un domaine viticole, même si compter sur les revenus issus de la production reste une gageure.| Le Monde.fr
CHRONIQUE. SOS CONSO Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère la lui a donnée pour son mariage, tandis que la fille assure qu’elle ne peut que la lui avoir prêtée, vu qu’elle appartenait aux grands-parents.| Le Monde.fr
Dans certains cas, les certificats d’économies d’énergie sont désormais directement récupérés par l’Agence nationale de l’habitat pour le compte des ménages effectuant des travaux.| Le Monde.fr
La détente s’est poursuivie malgré les incertitudes politiques, et les banques continuent de vouloir prêter.| Le Monde.fr
« Immobilier : les biens qui font rêver » (2/6). Symbole de pouvoir, d’argent mais aussi d’une vie luxueuse et oisive, les châteaux sont un rêve qui peut être accessible, à condition de prendre en compte le coût de l’entretien et des travaux.| Le Monde.fr