Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...| Assemblée nationale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (dépôt le vendredi 26 avril 2024).| Assemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique| Assemblée nationale
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi.| Assemblée nationale