#Recommendations| www.cnil.fr
En cas d'incohérence avec le texte officiel publié sur Légifrance (due aux mises à jour), seul ce dernier est à prendre en compte. Sommaire Titre Ier : Dispositions communes Chapitre Ier - Principes et définitions| www.cnil.fr
Un premier avis européen sur les modèles d’IA Si l’IA est porteuse de grandes opportunités et d’enjeux majeurs en termes de compétitivité et d’innovation, elle pose également des questions inédites en matière de protection des données.| www.cnil.fr
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Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaîssent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.| www.cnil.fr
Section 1 - Transparence et modalités| www.cnil.fr
#Privacy Research Day| www.cnil.fr
Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction.| www.cnil.fr
Modifié par Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018| www.cnil.fr
Dans quels cas les cookies sont-ils exemptés de consentement ? Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et être ainsi exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent :| www.cnil.fr