Congés dans le secteur privé : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Exercice d'une autre activité, Congés spécifiques| www.service-public.fr
The legal working time is 35 hours per week for any employee, unless derogated.| www.service-public.fr
Le site officiel de l’administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches| www.service-public.fr
Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme comme nom d'usage et de le faire figurer sur ses papiers d'identité.| www.service-public.fr
Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire| www.service-public.fr
Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement.| www.service-public.fr
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement. Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).| www.service-public.fr
Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.| www.service-public.fr
