La planification successorale peut apporter une certaine tranquillité d’esprit, en garantissant que vos biens, vos intérêts et vos proches seront protégés après votre décès, mais c’est aussi un terrain fertile pour certaines erreurs coûteuses. Qu’elles soient dues à un oubli ou à une mauvaise planification, les erreurs de planification successorale peuvent saper votre intention et réduire considérablement l’héritage financier que vous laissez derrière vous. Elles peuven...| Communication Entreprise
En France, seule une poignée d’autorités civiles peut suspendre temporairement des droits fondamentaux au nom de l’ordre public. Le dispositif permettant de confier les pouvoirs de police à l’armée n’a jamais été activé sous la Ve République, malgré des crises majeures. Le Conseil constitutionnel n’a encore jamais eu à trancher sur la validité d’une telle mesure. Pourtant, la législation demeure, entre textes anciens et jurisprudence, prête à s’appliquer dans des c...| Communication Entreprise