Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada. Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les limites du pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer en matière d’environnement.| Notes de la Colline
Under Section 94 of the Immigration and Refugee Protection Act, which came into effect 28 June 2002, the Minister of Citizenship and Immigration is required to table an annual report to Parliament on the immigration initiatives and actions of the previous year. The report to Parliament must also set the department’s targets for the number of immigrants to be admitted to Canada the following year. These targets are known as the immigration levels plan, and in 2017, a multi-year approach was...| HillNotes
Cette Note de la Colline porte précisément sur les définitions de « urbain », « rural » et de « l’éloignement » selon Statistique Canada. Une compréhension claire de ces définitions et classifications statistiques est essentielle pour cerner les populations ciblées par les initiatives et politiques gouvernementales pertinentes. Ce document comprend également diverses cartes illustrant les différences entre ces définitions.| Notes de la Colline
