Négociation du Protocole d'Accord Préélectoral : Tout savoir
La négociation du du protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable et indispensable des élections professionnelles| KERCIA
Les élections du CSE sont une étape essentielle pour faire vivre le dialogue social dans l’entreprise. Pour les organiser sereinement, encore faut-il connaître les règles et les étapes à respecter. Cet article vous propose un guide clair et pratique pour mener vos élections en toute simplicité.| KERCIA
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2025 a apporté des précisions sur l’obligation de faire une expertise indépendante sur une élection professionnelle par vote électronique pour la mise en place ou le renouvellement du Comité Social et Economique (CSE).| KERCIA
Concernant le dépôt des candidatures aux élections professionnelles, l’employeur ne commet aucune faute en refusant une liste transmise tardivement dès lors que les modalités d’organisation du scrutin ont été fixées par un protocole d’accord préélectoral (PAP) dont la régularité n’est pas contestée (Cass. soc. 9-4-2025 n° 24-11.979).| KERCIA
La négociation du du protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable et indispensable des élections professionnelles| KERCIA
