Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada. Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les limites du pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer en matière d’environnement.| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente. On la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, elle pose aussi plusieurs risques, particulièrement pour la vie privée.| Notes de la Colline
Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) et par les traités internationaux sur les droits de la personne ratifiés par le gouvernement fédéral. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la gestion du processus de détention des ressortissants étr...| Notes de la Colline
Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre à des enjeux majeurs comme le trafic de drogues et d’armes à feu, et la migration irrégulière.| Notes de la Colline
L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi. Toutefois, dans la pratique, des inégalités et de la discrimination fondées sur le genre persistent et sont plus répandues dans certains groupes.| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
Comprendre l'évolution de la surveillance parlementaire des règlements au Canada. Explorer le parcours de 50 ans du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.| Notes de la Colline