TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 7 mai 2025, n° RG 25/02294, sté France Hebdos et autres c. sté Bouygues Telecom et autres. Constatant la reproduction automatique et la représentation sur le site internet news-dayfr.com d’un grand nombre d’articles publiés par une quarantaine de journaux (L’Écho Républicain, L’Éveil, Le Journal du Centre, Le Berry Républicain, Le Populaire du Centre, […] L’article Blocage judiciaire de l’accès au site news-dayfr.com, coupable de violati...
