Dans le monde juridique français, la théorie de l’imprévision, inscrite à l’article 1195 du Code civil depuis une réforme de 2016, soulève des questionnements importants. Cette disposition légale ouvre la possibilité pour les parties d’un contrat de demander une renégociation si des changements de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendent l’exécution excessivement onéreuse pour l’une d’entre elles. … The post Théorie de l’imprévision : ...
