En droit, la volonté des parties constitue le socle fondamental de tout acte juridique. Toutefois, cette volonté peut être viciée lorsqu’elle est motivée par des considérations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. C’est dans ce contexte que s’inscrit la notion d’annulation pour mobile illicite, un mécanisme juridique permettant de sanctionner les contrats dont la finalité poursuit un objectif répréhensible. Cette théorie, consacrée par la réforme du droit ...
