La résolution judiciaire constitue un mécanisme fondamental du droit des contrats, permettant au créancier confronté à l’inexécution des obligations de son cocontractant de demander au juge la rupture du lien contractuel. Cette sanction, ancrée dans notre tradition juridique depuis le Code civil de 1804, a connu une évolution significative avec la réforme du droit des obligations de 2016. À la différence de la résolution unilatérale ou conventionnelle, la voie judiciaire offre ...
