Le statut juridique des mineurs émancipés qui font l’objet d’une procédure de réhabilitation constitue un domaine spécifique du droit français, à l’intersection du droit des mineurs et du droit pénal. Cette situation particulière soulève de nombreuses questions juridiques complexes concernant la capacité juridique, la responsabilité pénale et les droits fondamentaux. Entre protection de la jeunesse et reconnaissance d’une certaine autonomie, le cadre légal applicable aux...
