Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans… Lire la suite ›| Notes de la Colline
Temps de lecture : 6minutesAvailable in English. Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans... Lire la suite › L’article Comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada. Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les limites du pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer en matière d’environnement.| Notes de la Colline
Examen de la réglementation : rétrospective des 50 dernières années| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
Chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques : bâtir la résilience du Canada| Notes de la Colline
Temps de lecture : 8minutesAvailable in English. Plus de 80 % des Canadiens vivent dans des villes, le reste étant réparti dans les vastes régions rurales et éloignées du pays. Ces collectivités rurales représentent un segment démographique à part entière, avec ses caractéristiques, ses contributions... Lire la suite › L’article Cartographie des régions urbaines et rurales au Canada est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Temps de lecture : 9minutesAvailable in English. Les feux de forêt et leurs impacts sont en augmentation au pays depuis les 20 dernières années. Cette Note de la Colline présente un portrait statistique des feux de forêt survenus au Canada depuis 2005, ainsi que... Lire la suite › L’article La gestion des feux de forêt au Canada : portrait statistique et champs de compétences est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Cet article explore l'éducation autochtone au Canada, son lien avec la santé et le bien-être, l'héritage des pensionnats et le soutien fédéral actuel pour les élèves des Premières Nations.| Notes de la Colline
Vie privée et intelligence artificielle au Canada| Notes de la Colline
Les efforts de réduction de la pauvreté au Canada| Notes de la Colline
Le marché de l’assurance habitation et les phénomènes météorologiques extrêmes au Canada| Notes de la Colline
Temps de lecture : 7minutesAvailable in English. La fréquence et la sévérité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes dans le monde, tels que les ouragans, les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, ont amené les ménages à présenter des demandes d’indemnisations de... Lire la suite › L’article Le marché de l’assurance habitation et les phénomènes météorologiques extrêmes au Canada est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Temps de lecture : < 1minuteAvailable in English. La présente Étude de la Colline consiste en une série de questions et de réponses permettant de mieux comprendre les statistiques économiques et les finances publiques fédérales. Elle couvre des sujets tels que les suivants : production : produit intérieur brut (PIB);... Lire la suite › L’article Résumé – Les finances publiques fédérales : questions et réponses est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Temps de lecture : 2minutesAvailable in English. La croissance démographique et la hausse des revenus entraînent une augmentation de la demande en protéines animales. Cependant, les effets des régimes alimentaires riches en protéines animales sur l’environnement et la santé suscitent des inquiétudes, tout comme... Lire la suite › L’article Résumé – Diversification des options en matière de protéines : avancées scientifiques et répercussions sur les politiques est apparu ...| Notes de la Colline
Temps de lecture : < 1minuteAvailable in English. La pandémie de COVID‑19 a poussé de nombreuses assemblées législatives partout dans le monde à adopter ou à accroître l’utilisation des technologies numériques afin de continuer à exercer leurs fonctions essentielles, à savoir légiférer, étudier les questions... Lire la suite › L’article Résumé – Parlement numérique : le Canada en contexte est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Au début de l’année 2025, les exportations de potasse canadienne ont pris une place importante dans les relations commerciales changeantes entre le Canada et les États-Unis. La potasse désigne un groupe de minéraux et de produits chimiques qui contiennent du potassium, un nutriment essentiel à la santé des plantes, des animaux et des êtres humains. La potasse est utilisée dans la production d’engrais pour favoriser la croissance des plantes, augmenter le rendement des cultures e...| Notes de la Colline
La présente Note de la Colline est la première d’une série de quatre publications sur la productivité. Les trois autres notes porteront, respectivement, sur une comparaison des résultats du Canada en matière de productivité avec ceux d’autres économies avancées; les grandes causes potentielles de la croissance relativement faible de la productivité au Canada; et les principales solutions envisageables.| Notes de la Colline
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente. On la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, elle pose aussi plusieurs risques, particulièrement pour la vie privée.| Notes de la Colline
Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent le discours du Trône. Elle s’étend typiquement sur deux jours, comme dans le cas de la 42e législature en 2015, mais il peut arriver que tout se passe en une seule journée, comme lors de l’ouverture de la 43...| Notes de la Colline
Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le gouverneur général du Canada. La Constitution confère à ce dernier une vaste étendue de pouvoirs. Toutefois, puisqu’il est question d’une monarchie constitutionnelle, ces pouvoirs ne sont généralement exercés que selon les conseils du p...| Notes de la Colline
Il existe de nombreuses façons de définir et de mesurer la pauvreté. Chez les Autochtones, par exemple, la conception de la pauvreté transcende la notion de contraintes financières, et le concept peut être décrit d’une manière qui met l’accent sur le bien-être. La façon de voir la pauvreté varie d’un groupe autochtone à l’autre.| Notes de la Colline
Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) et par les traités internationaux sur les droits de la personne ratifiés par le gouvernement fédéral. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la gestion du processus de détention des ressortissants étr...| Notes de la Colline
À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance) peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes.En outre, le calcul des dépenses d...| Notes de la Colline
Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre à des enjeux majeurs comme le trafic de drogues et d’armes à feu, et la migration irrégulière.| Notes de la Colline
L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi. Toutefois, dans la pratique, des inégalités et de la discrimination fondées sur le genre persistent et sont plus répandues dans certains groupes.| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente Étude de la Colline décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Bien que l’on s’accorde généralement pour dire que le système de revenu de retraite est une réussite...| Notes de la Colline
Une coopérative d’habitation locative (coopérative) est une société sans but lucratif dans laquelle chaque membre résident possède une part. Les coopératives d’habitation locative, qui sont une forme de logement communautaire, sont gouvernées démocratiquement par leurs membres, qui peuvent également participer à des fonctions de gestion et d’exploitation. La valeur des parts n’augmente pas et celles-ci ne peuvent pas être vendues, et les loyers sont généralement fixés d...| Notes de la Colline
Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés partout au Canada organisent des activités pour rendre hommage aux cultures et aux réalisations autochtones. Pour marquer l’occasion, la présente Note de la Colline se penche sur la recherche et les données sur les peuples autochtones, la souveraineté des données autochtones, le rôle du gouvernement fédéral dans la collecte de données et les initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones.| Notes de la Colline
Le 20 juin 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 76/269 proclamant le 24 juin Journée internationale des femmes dans la diplomatie. La résolution des Nations Unies reconnaît la contribution des femmes à la diplomatie; elle y constate leur sous-représentation et invite les États membres et autres parties prenantes à célébrer cette journée « de la manière qu’ils jugeront la plus appropriée, notamment dans le cadre d’initiatives éduca...| Notes de la Colline
Comprendre l'évolution de la surveillance parlementaire des règlements au Canada. Explorer le parcours de 50 ans du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.| Notes de la Colline
Du 6 au 10 mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Pour donner suite à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing de 1995, adoptés lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies (ONU) sur les femmes, le gouvernement du Canada a élaboré le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan engage le gouvernement à intégrer les questions de ...| Notes de la Colline
Depuis quelques années, on observe, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à l’amorce d’une transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes réserves minérales et à sa capacité industrielle, le Canada se trouve en position favorable pour profiter de l’augmentation de la demande mondiale et développer des chaînes de valeur associées. Mais pour atte...| Notes de la Colline
Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus et les dépenses budgétaires figurent aux tableaux A1.6 et A1.7 du budget de 2024.| Notes de la Colline
La présente Note de la Colline analyse les données accessibles au public concernant les achats effectués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) entre le 1er avril 2010 et le 23 octobre 2023. Elle présente les entreprises qui ont obtenu des contrats, la valeur desdits contrats et les produits et services demandés.| Notes de la Colline
Par rapport aux accords fédéraux-provinciaux ultérieurs, l’Accord Canada-Québec est également le plus ambitieux. En vertu de cet Accord, par exemple, plutôt que de simplement évaluer et désigner certains immigrants économiques pour répondre à des besoins précis du marché du travail et de l’économie, le Québec est seul responsable des critères de sélection et de la sélection à proprement parler des immigrants économiques qu’il accueillera sur ton territoire. Le Québe...| Notes de la Colline
En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait d’aider une personne à mettre fin à ses jours étaient contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de ce jugement, plusieurs groupes ont été formés afin ...| Notes de la Colline
Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Le rail permet à la fois de traverser les grandes distances entre les silos élévateurs – où les agriculteurs livrent leur grain – et les terminaux portuaires – d’où le grain est expédié vers les marchés internationaux. La majorité du trafic ferroviaire du grain s...| Notes de la Colline
Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer ...| Notes de la Colline
