Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans… Lire la suite ›| Notes de la Colline
Temps de lecture : 6minutesAvailable in English. Les Canadiens utilisent de plus en plus des outils technologiques, comme les ordinateurs portables, les tablettes et les téléphones intelligents, pour effectuer des opérations financières en ligne. Or, ils ne bénéficient actuellement d’aucune protection législative ou réglementaire,... Lire la suite › L’article Fraude bancaire en ligne : protection des consommateurs en cas de transactions non autorisées est apparu en premier sur...| Notes de la Colline
Temps de lecture : 7minutesAvailable in English. La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Les quatre autres notes porteront respectivement sur la tarification au compte-gouttes et les frais... Lire la suite › L’article Modernisation de la Loi sur la concurrence du Canada : tour d’horizon des lois et des politiques est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (la Cour) a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution, statuant dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan qu’il est une « composante indispensable » du processus de négociation collective. Ce faisant, la Cour a renversé sa position initiale datant de 1987.Cette décision fait partie d’une trilogie d’arrêts en droit du travail rédigés en 2015 par la Cour, qui a réexaminé la quest...| Notes de la Colline
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Plus de 80 % des Canadiens vivent dans des villes, le reste étant réparti dans les vastes régions rurales et éloignées du pays. Ces collectivités rurales représentent un segment démographique à part entière, avec ses caractéristiques, ses contributions… Lire la suite ›| Notes de la Colline
Temps de lecture : 7minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 17 des 27 États membres de l’UE l’ont... Lire la suite › L’article Ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : quelques développements récents est apparu en premier ...| Notes de la Colline
Temps de lecture : 7minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des... Lire la suite › L’article Les femmes au Parlement du Canada : au-delà des chiffres est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Temps de lecture : 9minutesAvailable in English. Au cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à... Lire la suite › L’article Chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques : bâtir la résilience du Canada est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Cette Note de la Colline analyse la productivité du Canada en la comparant à celle des pays du G7 et de l’Australie, en examinant la productivité du travail et la productivité multifactorielle sur les trois dernières décennies.| Notes de la Colline
L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités qui s’échelonnent tout au long de l’année civile. Comme l’exercice du gouvernement fédéral commence le 1er avril et prend fin le 31 mars de l’année suivante, les activités qui ont lieu au cours d’une même ann...| Notes de la Colline
Temps de lecture : 6minutesAvailable in English. Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les... Lire la suite › L’article La reconnaissance étatique du génocide est apparu en premier sur Notes de la Colline.| Notes de la Colline
Temps de lecture : 6minutesAvailable in English. La Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a... Lire la suite › L’article Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : quand la science catalyse l’action mondiale est apparu en premier su...| Notes de la Colline
Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral a adopté un régime linguistique bilingue dont les deux langues officielles sont l’anglais et le français. Bien qu’il ait mis en place ses ...| Notes de la Colline
Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans le contexte parlementaire, notamment lors des débats ou des discussions en comité. La présente Note de la Colline fournit des informations générales sur la terminologie utilisée pour décrire les concepts de la diversi...| Notes de la Colline
Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada. Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les limites du pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer en matière d’environnement.| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
Cette Note de la Colline porte précisément sur les définitions de « urbain », « rural » et de « l’éloignement » selon Statistique Canada. Une compréhension claire de ces définitions et classifications statistiques est essentielle pour cerner les populations ciblées par les initiatives et politiques gouvernementales pertinentes. Ce document comprend également diverses cartes illustrant les différences entre ces définitions.| Notes de la Colline
Cette note présente un aperçu statistique des feux de forêt survenus au Canada depuis 2005, leurs impacts, les évacuations et les ressources mobilisées.| Notes de la Colline
Cet article explore l'éducation autochtone au Canada, son lien avec la santé et le bien-être, l'héritage des pensionnats et le soutien fédéral actuel pour les élèves des Premières Nations.| Notes de la Colline
La fréquence et la sévérité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes dans le monde, tels que les ouragans, les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, ont amené les ménages à présenter des demandes d’indemnisations de plus en plus importantes au titre de leur assurance habitation. Le Canada n’a pas été épargné et a même connu une année record en 2024 en matière de dommages causés notamment par des inondations au Québec et en Ontario, a...| Notes de la Colline
Cette Étude de la Colline explique les concepts clés des statistiques économiques et des finances publiques fédérales au Canada, avec graphiques et données actualisées sur le PIB, l’inflation, la dette, le budget et plus encore.| Notes de la Colline
Cette étude examine comment le Parlement du Canada a adopté des technologies numériques pendant la pandémie de COVID-19, en comparant ces expériences à celles d’autres pays, et en explorant les effets possibles sur les fonctions parlementaires.| Notes de la Colline
Au début de l’année 2025, les exportations de potasse canadienne ont pris une place importante dans les relations commerciales changeantes entre le Canada et les États-Unis. La potasse désigne un groupe de minéraux et de produits chimiques qui contiennent du potassium, un nutriment essentiel à la santé des plantes, des animaux et des êtres humains. La potasse est utilisée dans la production d’engrais pour favoriser la croissance des plantes, augmenter le rendement des cultures e...| Notes de la Colline
La présente Note de la Colline est la première d’une série de quatre publications sur la productivité. Les trois autres notes porteront, respectivement, sur une comparaison des résultats du Canada en matière de productivité avec ceux d’autres économies avancées; les grandes causes potentielles de la croissance relativement faible de la productivité au Canada; et les principales solutions envisageables.| Notes de la Colline
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente. On la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, elle pose aussi plusieurs risques, particulièrement pour la vie privée.| Notes de la Colline
Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent le discours du Trône. Elle s’étend typiquement sur deux jours, comme dans le cas de la 42e législature en 2015, mais il peut arriver que tout se passe en une seule journée, comme lors de l’ouverture de la 43...| Notes de la Colline
Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le gouverneur général du Canada. La Constitution confère à ce dernier une vaste étendue de pouvoirs. Toutefois, puisqu’il est question d’une monarchie constitutionnelle, ces pouvoirs ne sont généralement exercés que selon les conseils du p...| Notes de la Colline
Il existe de nombreuses façons de définir et de mesurer la pauvreté. Chez les Autochtones, par exemple, la conception de la pauvreté transcende la notion de contraintes financières, et le concept peut être décrit d’une manière qui met l’accent sur le bien-être. La façon de voir la pauvreté varie d’un groupe autochtone à l’autre.| Notes de la Colline
Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) et par les traités internationaux sur les droits de la personne ratifiés par le gouvernement fédéral. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la gestion du processus de détention des ressortissants étr...| Notes de la Colline
À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance) peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes.En outre, le calcul des dépenses d...| Notes de la Colline
Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre à des enjeux majeurs comme le trafic de drogues et d’armes à feu, et la migration irrégulière.| Notes de la Colline
L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi. Toutefois, dans la pratique, des inégalités et de la discrimination fondées sur le genre persistent et sont plus répandues dans certains groupes.| Notes de la Colline
En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveau...| Notes de la Colline
Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente Étude de la Colline décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Bien que l’on s’accorde généralement pour dire que le système de revenu de retraite est une réussite...| Notes de la Colline
Une coopérative d’habitation locative (coopérative) est une société sans but lucratif dans laquelle chaque membre résident possède une part. Les coopératives d’habitation locative, qui sont une forme de logement communautaire, sont gouvernées démocratiquement par leurs membres, qui peuvent également participer à des fonctions de gestion et d’exploitation. La valeur des parts n’augmente pas et celles-ci ne peuvent pas être vendues, et les loyers sont généralement fixés d...| Notes de la Colline
Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés partout au Canada organisent des activités pour rendre hommage aux cultures et aux réalisations autochtones. Pour marquer l’occasion, la présente Note de la Colline se penche sur la recherche et les données sur les peuples autochtones, la souveraineté des données autochtones, le rôle du gouvernement fédéral dans la collecte de données et les initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones.| Notes de la Colline
Le 20 juin 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 76/269 proclamant le 24 juin Journée internationale des femmes dans la diplomatie. La résolution des Nations Unies reconnaît la contribution des femmes à la diplomatie; elle y constate leur sous-représentation et invite les États membres et autres parties prenantes à célébrer cette journée « de la manière qu’ils jugeront la plus appropriée, notamment dans le cadre d’initiatives éduca...| Notes de la Colline
Comprendre l'évolution de la surveillance parlementaire des règlements au Canada. Explorer le parcours de 50 ans du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.| Notes de la Colline
Du 6 au 10 mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Pour donner suite à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing de 1995, adoptés lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies (ONU) sur les femmes, le gouvernement du Canada a élaboré le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan engage le gouvernement à intégrer les questions de ...| Notes de la Colline
Depuis quelques années, on observe, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à l’amorce d’une transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes réserves minérales et à sa capacité industrielle, le Canada se trouve en position favorable pour profiter de l’augmentation de la demande mondiale et développer des chaînes de valeur associées. Mais pour atte...| Notes de la Colline
Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus et les dépenses budgétaires figurent aux tableaux A1.6 et A1.7 du budget de 2024.| Notes de la Colline
La présente Note de la Colline analyse les données accessibles au public concernant les achats effectués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) entre le 1er avril 2010 et le 23 octobre 2023. Elle présente les entreprises qui ont obtenu des contrats, la valeur desdits contrats et les produits et services demandés.| Notes de la Colline
Par rapport aux accords fédéraux-provinciaux ultérieurs, l’Accord Canada-Québec est également le plus ambitieux. En vertu de cet Accord, par exemple, plutôt que de simplement évaluer et désigner certains immigrants économiques pour répondre à des besoins précis du marché du travail et de l’économie, le Québec est seul responsable des critères de sélection et de la sélection à proprement parler des immigrants économiques qu’il accueillera sur ton territoire. Le Québe...| Notes de la Colline
En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait d’aider une personne à mettre fin à ses jours étaient contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de ce jugement, plusieurs groupes ont été formés afin ...| Notes de la Colline
Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Le rail permet à la fois de traverser les grandes distances entre les silos élévateurs – où les agriculteurs livrent leur grain – et les terminaux portuaires – d’où le grain est expédié vers les marchés internationaux. La majorité du trafic ferroviaire du grain s...| Notes de la Colline
Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer ...| Notes de la Colline
